Conditions générales d'EasyUsenet

Conditions générales d'EasyUsenet

Voici les conditions générales (les « conditions ») d'EasyUsenet (« EasyUsenet »). Nous vous recommandons de lire dûment ces conditions. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, à tous les accords et à toutes les autres relations entre EasyUsenet et ses clients (le(s) « client(s) »). EasyUsenet peut uniquement fournir ses services à des clients acceptant ces conditions.

Définitions

  1. EasyUsenet : XS News B.V., une société privée à responsabilité limitée constituée selon la législation néerlandaise (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), enregistrée et ayant ses bureaux à Lijnden sur New Yorkstraat 10-16, 1175 RD. EasyUsenet est enregistrée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 08145640. Il est également fait référence à EasyUsenet avec le terme suivant « nous ».

  2. Customer(s): la personne physique/les personnes physiques ou la personne morale/les personnes morales utilisant les services d'EasyUsenet et ayant conclu un accord avec EasyUsenet.

  3. Parties : EasyUsenet et le client ensemble.

  4. Services : les services qu'EasyUsenet fournit pour accéder à Usenet par le biais du réseau d'EasyUsenet ou pour utiliser les installations techniques fournies par EasyUsenet pour offrir des informations ou une autre installation au nom du client de la manière proposée par EasyUsenet et convenue entre le client et EasyUsenet.

  5. Accord : l'accord relatif aux services qui sera conclu entre EasyUsenet et le client.

  6. Usenet : le réseau mondial de forums de discussions, sur lequel les utilisateurs de Usenet peuvent échanger des informations, y compris des fichiers, avec d'autres utilisateurs Usenet.

  7. Date d'acceptation : la date à laquelle le client s'inscrit en ligne par le biais du site Web d'EasyUsenet et conclut un accord avec EasyUsenet et accepte ainsi le caractère applicable de ces conditions.

Site Web : le site Web d'EasyUsenet : www.easyusenet.nl.

Conclusion de l'accord et enregistrement

  1. L'accord entre EasyUsenet et le client est conclu dès que le client s'abonne aux services sur le site Web et accepte ainsi ces conditions.

  2. Le client remplit le formulaire d'inscription en ligne sur le site Web lorsqu'il requiert les services. Après réception et acceptation de ce formulaire d'inscription par EasyUsenet le client obtient l'accès aux services.

  3. Le client doit se connecter pour utiliser les services. Le client est responsable de la confidentialité des données de connexion afin de prévenir une utilisation non autorisée de son compte.

  4. Si le client remarque ou suspecte que des tiers ont donné l'accès au réseau EasyUsenet de manière abusive par le biais de son abonnement personnel, il doit le signaler immédiatement par écrit (e-mail compris) à EasyUsenet. Ce n'est pas EasyUsenet, mais le client, qui est à tout moment responsable de l'usage de son abonnement et responsable de tout dommage ou perte résultant d'une utilisation inadéquate du service de cette nature.

Prix et paiement

  1. EasyUsenet applique les prix précisés sur le site Web pour les forfaits produits. Les prix incluent la TVA.

  2. EasyUsenet accepte exclusivement les paiements par le biais des méthodes de paiements mentionnées sur le site Web.

  3. Le client paiera le prix du forfait produit, selon la méthode de paiement choisie, immédiatement ou au plus tard sous 14 jours après la conclusion de l'accord.

Si le client est en défaut de paiement, le client devra l'intérêt légal sur la période de défaut à EasyUsenet. Tous les frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables seront facturés au client.

Forfaits produits, durée, résiliation et annulation de l'accord.

  1. EasyUsenet donne au client le choix entre les types de forfaits produit suivants, donnant chacun accès aux services pour une durée différente :

    1. Prépayé : avec un forfait produit prépayé le client aura accès aux services conformément à la description du forfait produit choisi et pour la durée du forfait prépayé choisi. L'accès du client se termine dès que la durée choisie du forfait produit se termine.

    2. Bloc : le client a accès aux services pour une période indéfinie conformément à la description du forfait produit choisi. L'accès du client se termine dès que la quantité de données choisie dans le forfait produit a été consommée.

  2. Les accords relatifs à un forfait produit prépayé ou bloc se terminent automatiquement dès que la durée du forfait produit se termine et le forfait produit bloc se termine lors de la consommation de la quantité de données choisie.

  3. Le client peut annuler l'accord par e-mail. Le client peut également annuler par [email et post normal].

  4. EasyUsenet peut mettre immédiatement fin à l'accord, sans être tenu de payer pour tout dommage ou toute compensation, dans les cas suivants :

    1. Le client a fait faillite ou est en cessation de paiement ;

    2. Une restructuration de la dette légale s'applique au client au sens de l'acte sur la restructuration de la dette de personnes physiques (Wet Schuldsanering Natuurlijke Personen) ;

    3. Le client est placé sous tutelle ou décède ;

    4. Le client ne peut plus librement profiter de ses actifs à cause d'autres circonstances ;

Offres et devis

  1. Toutes et toute offre(s) et devis (« offre ») d'EasyUsenet est non-contraignant(e), à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

Une offre inclut une description complète et spécifique des services, des coûts (périodiques) et les conditions. Ces conditions seront ajoutées à l'offre.

Confidentialité

  1. EasyUsenet traitera des données personnelles du client dans l'exécution de services dans le cadre de l'accord. EasyUsenet se conforme à toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection de la vie privée, en particulier le Règlement général sur la protection des données (Algemene verordening gegevensbescherming) et l'acte néerlandais sur les télécommunications (Telecommunicatiewet). Vous pouvez voir dans notre déclaration de confidentialité quelles sont les données que nous collectons et comment nous utilisons vos données personnelles. Vous trouverez notre déclaration de confidentialité ici : https://www.easyusenet.nl/en/privacy

Droits de la propriété intellectuelle

  1. Il est à tout moment interdit de violer par le biais des services de quelque manière que ce soit les droits de la propriété intellectuelle de tiers, en particulier pour offrir, partager, envoyer ou stocker une information ou des produits protégés par droits d'auteur par le biais de Usenet. Il en va de la responsabilité du client de consulter le statut légal des droits de la propriété intellectuelle applicables, avant qu'un message ne soit mis à disposition par le service d'EasyUsenet. Si un client télécharge un contenu protégé par droits d'auteur sans le consentement du détenteur des droits d'auteur, EasyUsenet se réserve le droit de suspendre le message et de résilier l'abonnement.

  2. Des droits de la propriété intellectuelle, tels que des droits d'auteurs, peuvent être conférés aux données disponibles par le biais du réseau Usenet. EasyUsenet agit exclusivement en tant qu'intermédiaire Internet et plus spécifiquement en tant que fournisseur d'accès (doorgeefluik). Les clients postent des informations de leur propre initiative sur Usenet. L'information postée sur le réseau Usenet n'est pas contrôlée, sélectionnée et/ou modifiée par EasyUsenet. EasyUsenet n'a aucune influence sur l'(les) éventuel(s) destinataire(s) de l'information postée par les clients. EasyUsenet n'est pas responsable de tout dommage causé par les clients fournissant, partageant, envoyant ou stockant des informations par le biais des services.

Le client indemnisera EasyUsenet pour toute plainte de tiers demandant une compensation de dommages que ces tiers peuvent demander à EasyUsenet d'une quelconque manière, en particulier en ce qui concerne le dommage associé à une violation des droits de la propriété intellectuelle par des tiers.

Force majeure

  1. EasyUsenet n'a pas à respecter ses obligations dans le cadre de l'accord en cas de force majeure. Une force majeure se produit si EasyUsenet ne peut pas raisonnablement respecter ses engagements à cause d'une ou plusieurs circonstances ne pouvant raisonnablement pas être attribuées à EasyUsenet.

  2. Pendant la période de force majeure, le client peut suspendre ses obligations dans le cadre de cet accord. Si cette période dure plus de 2 mois, le client et EasyUsenet peuvent tous deux dissoudre l'accord, sans être tenus de payer une compensation.

Si EasyUsenet a déjà exécuté une partie des obligations découlant de l'accord avant que la force majeure ne se produise et que cette partie a une valeur indépendante, EasyUsenet peut envoyer une facture pour cette partie de l'accord effectuée.

Responsabilité

  1. Si EasyUsenet est responsable d'un dommage direct et/ou indirect du client découlant d'un manquement (attribuable) dans l'exécution de l'accord ou de toute autre obligation d'EasyUsenet, la responsabilité sera alors limité dans tous les cas au montant qu'EasyUsenet a reçu pour les services fournis, avec un maximum de 4500 EUR.

  2. Rien dans ces conditions n'exclura ni ne limitera la responsabilité d'EasyUsenet, si celle-ci ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable, par exemple en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde d'EasyUsenet.

  3. EasyUsenet n'est pas responsable de tout dommage du client causé par d'autres clients utilisant les services d'EasyUsenet.

  4. EasyUnsenet n'est pas responsable de tout dommage se produisant pour les clients et/ou des tiers, à cause d'informations que le client ou un tiers partage ou télécharge sur le réseau Usenet. L'information téléchargée ou partagée par les clients sur le réseau Usenet n'est pas contrôlée par EasyUsenet. EasyUsenet n'a aucun accès à cette information et ne peut pas supprimer cette information. Si EasyUsenet reçoit un signalement d'information illégale partagée par un client sur le réseau Usenet, EasyUsenet transmettra ce rapport à l'hébergeur concerné.

Le client est dans tous les cas responsable des conséquences d'une défaillance dans l'exécution d'EasyUsenet envers des tiers causée par ou découlant du comportement de l'utilisateur.

Indemnisation

  1. Dans la mesure permise par la législation, le client préservera et indemnisera EasyUsenet de/pour toute responsabilité, dommage, perte et frais (y compris le règlement de frais et d'honoraires d'avocat raisonnables) résultant de plaintes de tiers subissant un dommage à cause de l'exécution de l'accord et la fourniture des services, à moins que la cause ne puisse être attribuée à EasyUsenet.

Dans le cas où des tiers jugeraient EasyUsenet responsable, le client aidera EasyUsenet à la fois au sein du tribunal et en dehors et fera tout ce qui peut être raisonnablement attendu de sa part dans les circonstances spécifiques.

Confidentialité

  1. EasyUsenet et le client conserveront toutes les informations qu'ils échangent dans le cadre de l'accord de manière confidentielle par rapport à des tiers. L'information est considérée comme confidentielle si cela résulte de la nature de l'information ou si l'information est explicitement conçue comme étant confidentielle par EasyUsenet et/ou le client.

  2. L'on entend dans tous les cas par informations confidentielle les mots de passe et données de connexion du client, tout le trafic et toutes les communications du client et toute autre information concernant EasyUsenet qui a été conçue comme étant confidentielle par EasyUsenet au moment où celle-ci est mise à la disposition du client.

L'information confidentielle ne couvre pas toute information qui est déjà dans le domaine public, qui a été développée de manière indépendante sans accès à l'information confidentielle de l'autre partie, qui a été obtenue de manière légale auprès d'un tiers ou qui a été rendue publiquement disponible dans le cadre d'une disposition juridique ou d'une décision de justice.

Divers

  1. Si EasyUsenet n'applique pas (une partie de) ces conditions, cela ne peut pas être interprété comme un consentement ou une renonciation à son droit de les appliquer à un moment ultérieur ou avec un autre client.

  2. Le client ne peut pas transférer ses droits et obligations dans le cadre de ces conditions et l'accord entre EasyUsenet et le client à des tiers, sans le consentement écrit préalable d'EasyUsenet.

  3. EasyUsenet peut confier et/ou transférer tous les droits et obligations de ces conditions en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, légalement ou autrement.

  4. EasyUsenet peut modifier ces conditions pendant la période de l'accord, dans la mesure permise par la législation applicable. En cas de modification, EasyUsenet enverra les nouvelles conditions à ses clients par e-mail ou les fournira autrement.

  5. Les arrangements ou les obligations d'EasyUsenet qui diffèrent de l'accord ou de ces termes ne seront contraignants que si EasyUsenet les a confirmés par écrit au client.

  6. Si n'importe laquelle de ces conditions et/ou si l'accord est considéré comme illégal, nul, annulable ou autrement non applicable, cela n'affectera pas la validité et le caractère applicable de toute autre disposition de ces conditions et de l'accord. La partie illégale, nulle, annulable ou autrement non applicable est (considérée comme) étant remplacée par une disposition applicable s'approchant autant que possible de l'objectif et de l'intention et de la signification de la disposition remplacée.

  7. Toutes les actions en justice du client contre EasyUsenet sont soumises à une période de limitation d'un an à partir du moment où l'action en justice est établie. L'interruption de la période de limitation a lieu conformément à ces règles statutaires générales.

  8. Le client est tenu d'informer EasyUsenet sans délai, par écrit ou par e-mail, de toute modification de son adresse (e-mail). Si EasyUsenet doit contacter le client par écrit, EasyUsenet a rempli cette obligation si la communication est adressée à la dernière adresse du client fournie par écrit à EasyUsenet.

  9. L'heure de l'Europe centrale (CET) s'applique au calcul de toutes les périodes et délais d'un contrat ainsi qu'à toutes les indications basées sur l'heure contractuelles.

Législation et juridiction applicables

  1. Ces conditions et tous les accords entre EasyUsenet et le client seront exclusivement régis par la législation néerlandaise.

  2. À moins que cela ne soit contraire à la législation applicable, tous les conflits et les plaintes découlant de ou en rapport avec ces conditions et/ou des accords seront exclusivement soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.